Les contrats de télécoms peuvent avoir une durée maximale de 24 mois. La loi prévoit également que vous pouvez conclure un contrat de télécoms d'une durée initiale maximale de 12 mois.

Un opérateur télécoms peut remplacer un contrat à durée déterminée ou indéterminée par un nouveau contrat à durée déterminée. Pour ce faire, il doit obtenir votre consentement écrit. Sans accord écrit, le contrat initial reste en vigueur et sera transformé en contrat à durée indéterminée à sa date d'expiration.

En cas de renouvellement (tacite), votre contrat à durée déterminée actuel sera converti en contrat à durée indéterminée à la date d'expiration. L'opérateur doit vous en informer. Vous pouvez résilier gratuitement et à tout moment le contrat à durée indéterminée, avec un préavis maximal de 2 mois.

Ces règles s'appliquent à un consommateur ou à une entreprise comptant jusqu'à 9 employés.