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Regret après avoir conclu un contrat de télécoms par téléphone (droit de rétractation)

Si une entreprise vend ses produits par téléphone, elle est légalement tenue de vous fournir des informations claires, notamment :

  • l'identité et l'adresse de l'entreprise ;
  • les principales caractéristiques du produit ou du service ;
  • le prix total ;
  • le mode de paiement ;
  • les informations sur le droit de rétractation ;
  • les frais de renvoi des biens ;
  • la durée du contrat.

En outre, l'entreprise doit confirmer l'accord téléphonique par écrit, généralement par e-mail ou par courrier postal.

Si vous avez acheté votre abonnement en dehors d'un magasin physique (par téléphone, en ligne...), vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendrier, sans motif et gratuitement.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité non sollicitée par téléphone, vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone sur la liste « Ne m’appelez plus ! ». Vous pouvez le faire en appelant le 02 882 19 75 et en indiquant le numéro de téléphone que vous souhaitez enregistrer. Une fois que vous figurez sur la liste, les entreprises ne sont pas autorisées à vous appeler pour vous proposer leurs produits et services.

Vous trouverez de plus amples informations sur la liste « Ne m’appelez plus » sur le site web de l'asbl Do not call me (DNCM).

Faites preuve de vigilance, car certains appels téléphoniques peuvent être destinés à vous escroquer. Si vous avez perdu de l'argent, prévenez immédiatement votre banque. Rendez-vous également au poste de police le plus proche pour y faire rédiger un procès-verbal.

Plus d'informations sur ce sujet:

Consultez le site web du SPF Economie

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