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Modification par le fournisseur d'énergie du montant de l'acompte sur la facture

Vous convenez avec votre fournisseur d'énergie de la méthode de calcul du montant de votre acompte.

Votre fournisseur d'énergie peut vous proposer de modifier le montant de l'acompte, mais il doit motiver sa décision. Il ne suffit pas de se référer uniquement à votre consommation estimée. Vous avez toujours le droit de refuser une modification du montant de l'acompte. Votre fournisseur ne peut appliquer l'ajustement que si vous ne vous y opposez pas dans les 15 jours ou si vous parvenez à un accord.

Vous pouvez également demander une révision de votre facture d’acompte. Le fournisseur d'énergie peut refuser votre demande (en partie), mais il doit justifier sa décision par la méthode de calcul convenue. Il ne suffit pas de se référer à votre consommation estimée.

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