Loading...

Paiements en espèces à un horodateur

Le paiement du stationnement sur la voie publique n'est pas considéré comme une transaction entre une entreprise et un consommateur. Il s'agit d'une redevance que vous payez à la commune. Les communes déterminent le montant et les modalités de cette redevance.

Vous souhaitez poser une question ou entreprendre une action?